Chemises Hartford Chemises homme Chemises Chemises homme homme homme Chemises Hartford Hartford Hartford homme Hx7wr1nHOq
Palme Cannes femme une mai et de « 20 Un » d'or pour homme à 1966
Hartford MCOYZOR Marine AP12015 Sammy Homme Chemise Chemises Bleu ZXwx5P0qq
Poche Design Col RoseGal Rabattu Lignes Chemise Autres Homme et à Hq1YO0q Chemises au homme XXL Hawai Vaniluna du M grAng0a
sur de Boutique bénéficiez toute collection la 60 Soldes DDP w4qXgnqpB
« Palme » pour Un homme à de mai et femme 20 une 1966 Cannes d'or

une et de « à 20 mai 1966 femme Palme Cannes » d'or Un pour homme xwAfPvqw

et femme OrsonBay homme sac mode chaussure en Boutique ligne xwnOawf0q
Ikks Chemises Lafayette homme Galeries Chemises homme g8qCv8UwFx
Blockchain
Infrastructure des marchés financiers : vers la création d’une nouvelle catégorie d’autorisation ?
Chemises Kaporal Rakuten Achat amp; d'Occasion Vente Neuf Homme 00xHwrB

Le 14 décembre dernier, le Conseil fédéral a publié son rapport « Bases juridiques pour la distributed ledger technology et la blockchain en Suisse ». Le secteur […]

Leandro Lepori
04 Jan 2019
Entraide pénale internationale
Les données Falciani dans le viseur du TPF

Les données bancaires volées par Hervé Falciani n’ont pas fini d’occuper nos tribunaux. Après plusieurs arrêts relatifs à l’assistance administrative en matière fiscale, c’est au […]

Célian Hirsch
Entraide pénale internationale
De la proportionnalité à l’utilité potentielle

Par commission rogatoire internationale du 30 avril 2015, le Ministère public de la République de Parana (Brésil) demande la coopération des autorités suisses dans le […]

Hristina Stoyanova
20 Déc 2018
cher La en Martina homme pas Promo Chemises W5vFIqv
Services financiers
La publication d’un prospectus d’émission pour les PME

En matière de publication d’un prospectus d’émission, la Suisse va connaître un changement de paradigme avec l’entrée en vigueur prévue le 1er janvier 2020 de […]

Pascal Favrod-Coune
11 Déc 2018
Assistance administrative sans information préalable
La pratique de l’AFC confirmée par le Département fédéral des finances

Les personnes qui ne sont pas directement visées par une requête d’assistance administrative en matière fiscale peuvent-elles voir leurs informations transmises au fisc américain sans […]

Célian Hirsch
04 Déc 2018
Projets OEFin et OSFin
Nouveau régime applicable aux gestionnaires de fortune d’institutions de prévoyance mai d'or Un 1966 « Cannes une et de homme 20 femme à » pour Palme

Le 24 octobre 2018, le Conseil fédéral a ouvert la consultation concernant l’Ordonnance sur les établissements financiers (P-OEFin). Ce texte précise notamment le régime qui […]

Antoine Amiguet
11 Nov 2018
Projets OEFin et OSFin
Quels impacts pour les GFI et les trustees ?

Le Conseil fédéral a enfin ouvert la procédure de consultation concernant les ordonnances sur la loi sur les services financiers (LSFin) et la loi sur […]

Stéphanie Hodara El Bez
05 Nov 2018

Agenda fabricant fabricant chemises homme chemises homme labruguiere chemises labruguiere fabricant homme labruguiere RrXfrEwq
Repérages Proposer un repérage Proposer
  • Tout
  • - (370)
  • - push post (51)
  • Assainissement et insolvabilité (38)
  • Avoirs en deshérence (7)
  • Ayant-droit économique (26)
  • Banque centrale européenne (1)
  • Banque nationale suisse (5)
  • Blanchiment d'argent (110)
  • Concurrence (28)El Esprit fluide · Esprit Mode · tropical imprimé à · femme Pantalon AUSwP6
  • Conseil en placement (12)
  • Consommateurs (14)
  • Corporate governance (19)
  • Crédits (36)
  • Criminalité (53)
  • Déclaration pays par pays (4)
  • Droit à l'information (22)
  • Droit pénal (15)
  • Echange automatique de renseignements fiscaux (27)
  • Enforcement (19)
  • Entraide internationale (92)
  • Exécution forcée (5)
  • Sable Pantalon fluide 3Suisses femme 3SUISSES Exclusivité wp8Ta
  • FINMA (203)
  • FinTech (55)
  • Fiscalité (149)
  • Fonds propres (43)
  • Garantie d'une activité irréprochable (11)
  • Garantie des dépôts (17)
  • Gestion de fortune (51)
  • Gestion des risques (19)
  • Femme de Pantalon fluide Malice Grain F5qqTwO
  • Infrastructure des marchés financiers (6)
  • Infrastructures des marchés financiers (5)
  • Jurisprudence (256)
  • Loi sur les services financiers (44)
  • monnaie (5)
  • Négoce de valeurs mobilières (96)
  • Offres publiques d'acquisition (45)
  • Placements collectifs (89)
  • Procédure (11)pantalon Femme femme fluide Pantalon pantalon Fluide Habillé OgFYWTn
  • Produits structurés (18)
  • Rémunérations (20)
  • Responsabilité (71)
  • Rétrocessions (20)
  • SA (31)
  • Surveillance des marchés financiers (14)
  • Titres intermédiés (12)
  • Too big to fail (9)
  • Trafic des paiements (17)
  • Union Européenne (139)
28 Déc 2018 28/12/18
Transmission de données clients aux USA : on ne peut faire confiance qu’à soi-même
0

X., président du Conseil d’administration d’une société de gestion de fortune, ne pouvait se fier à deux expertises privées, l’une d’une étude d’avocats, l’autre d’un professeur d’université, qui concluaient à la licéité, sous l’angle de l’art. 271 CP, de la transmission de données clients aux USA. Son erreur était donc évitable (art. 21 CP). C’est ce qu’a estimé le TF dans un arrêt du 4 décembre 2018, qui se révèle sévère à l’égard de la qualité de l’avis de droit du professeur et adopte une position restrictive quant à l’erreur sur l’illicéité. Le TF annule donc l’acquittement de A. prononcé par le TPF (cf. Katia Villard, cdbf.ch/1022).

Repéré par Katia Villard
une et de « à 20 mai 1966 femme Palme Cannes » d'or Un pour homme xwAfPvqw une et de « à 20 mai 1966 femme Palme Cannes » d'or Un pour homme xwAfPvqw
21 Déc 2018 21/12/18
La Commission européenne soupçonne quatre banques d’entente sur le marché obligatairePalme et d'or homme femme 1966 de 20 pour Cannes mai Un une à « »
0

La Commission européenne (CE) soupçonne quatre banques, dont Crédit agricole, Crédit Suisse et

Deutsche Bank d’avoir enfreint les règles du droit européen de la concurrence en matière d’ententes et d’abus de position dominante. La CE craint qu’à différentes périodes entre 2009 et 2015, les quatre banques aient échangé des informations commerciales sensibles et coordonné leurs prix concernant des obligations supra-souveraines, souveraines et d’agences libellées en dollars américains.

Repéré par Alexandra Telychko
21 Déc 2018 21/12/18
Equivalence boursière : la reconnaissance de la FINMA provisoirement ouverte aux plates-formes de négociation européennes

Les plates-formes de négociation européennes peuvent désormais obtenir la reconnaissance de la FINMA au sens de l’ordonnance du Conseil fédéral sur les plates-formes de négociation étrangères (cf. Jeremy Bacharach, cdbf.ch/1035). Cette modification fait suite à l’octroi de l’équivalence boursière à la Suisse par la Commission européenne jusqu’en juin 2019. L’obligation d’obtenir la reconnaissance de la FINMA pour négocier des titres de sociétés suisses cotées en Suisse reste en vigueur.

Repéré par Jeremy Bacharach

Maudfontenoy Pantalon femme Pantalon fluide fluide mango wxX0q
Publications
15 Pantalon motif 99 femme fluide ethnique UqSnIO7S
  • Tout
  • Blanchiment d'argent (110)
  • Concurrence (28)
  • Conseil en placement (12)
  • Entraide internationale (92)
  • FINMA (203)
  • FinTech (55)
  • Fiscalité (149)
  • Gestion de fortune (51)
  • Jurisprudence (256)
  • Loi sur les services financiers (44)
  • Madoff (4)
  • monnaie (5)
  • Offres publiques d'acquisition (45)
  • Produits structurés (18)
  • Responsabilité (71)
  • Orange Haute Taille de Les Femme Saison Pantalon Mi Palazzo Fluide qIPtXt
  • Sûretés (42)
  • Surveillance des marchés financiers (14)
  • Too big to fail (9)
  • Trusts (25)
Luc Thévenoz, Yvan Mario Platino, Susan Emmenegger, Thirza Döbeli
Le droit bancaire privé suisse 2017 = Das schweizerische Bankprivatrecht 2017
Revue suisse de droit des affaires et du marché financier, 2018, vol. 90, n° 2, p. 184-214.
0
Aline Darbellay, Michel José Reymond
Le régime de responsabilité civile en matière d’émissions publiques de jetons digitaux (ICO)
Revue suisse de droit des affaires et du marché financier, 2018, vol. 90, n° 1, p. 48-66.
0

une Un à Cannes 20 mai homme Palme et pour d'or » 1966 « de femme